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Pour soutenir matériellement
la paroisse
Les Ressources de l'Eglise
En France, depuis la loi de séparation
des églises et de l'état de 1905, le fonctionnement
matériel des églises n'est assuré que par
le versement régulier d'offrandes (dons et legs) de la
part de fidèles. L'état n'intervient pas. Ou plutôt
l'état nous soutient en encourageant les dons et les
legs par des dispositions concrètes généreuses
(décuctions d'impôt et exonérations totale
de droits de succession ou donation).
La seule resource de l'église est ainsi
le libre don des fidèles. Selon notre théologie,
nous ne pensons pas (et ne disons jamais) que le don est utile
en quoi que ce soit pour que Dieu nous aime plus ou nous soit
favorable! L'amour de Dieu est gratuit (comme tout amour véritable).
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C'est donc par reconnaissance pour ce que
l'on a déjà reçu de Dieu que l'on peut
donner une part de son temps ou de ses moyens financiers à
l'église.
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C'est aussi pour participer à son témoignage
dans notre monde.
L'église réformée est une "association
cultuelle", régie par la loi de 1905 qui nous impose
que l'intégralité des ressources serve à
"l'exercice public du culte réformé".
Pas un centime ne sert à autre chose.
Les Services que nous pouvons rendre ensemble
L'église entoure tout ceux qui le désirent, et
témoigne de l'Evangile. Les tout-petits, les enfants,
les jeunes et les personnes de tout âge, mais aussi les
malades hospitalisés et les prisonniers, les personnes
dans le deuil ou en détresse, ceux qui veulent découvrir
la foi chrétienne ou la Bible...
Nous ne faisons pas payer les services de l'église,
à l'image de l'Évangile que nous avons reçu
gratuitement du Christ. Chacun est libre de donner ce qu'il
veut ou de ne rien donner à l'occasion d'obsèques,
d'une bénédiction de mariage, ou d'un baptême.
Chacun peut aller au culte, à une étude biblique,
demander la visite d'un pasteur, recevoir le bulletin, ou suivre
un catéchisme gratuitement.
Cette gratuité et cette disponibilité de l'église
est possible actuellement grâce aux dons des fidèles,
et grâce à l'engagement de nombreux bénévoles.
Les sommes reçues sont gérées
par le conseil presbytéral (composé des délégués
des paroissiens) qui rend compte de sa gestion à l'assemblée
générale annuelle. Le comptes sont aussi tansmis
à la préfecture, et régulièrement
contrôlés par les services publics.
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Une partie des sommes reçues est utilisée
pour faire face aux dépenses locales de fonctionnement
de l'église (30% environ) = eau, éclairage,
chauffage, entretien, assurances, mise en conformité
des locaux, taxes foncières, reproduction et envoi
du bulletin, déplacements dans le secteur, bibles offertes...
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L'autre partie est envoyée à
une caisse centrale des églises réformées
qui assure principalement le traitement des pasteurs sur toute
la France, leurs retraite et leur formation. Ce système
permet une solidarité entre les régions et les
églises locales des 6 coins de la France.
Le Don
Vous pouvez adresser un don:
- par chèque à l'ordre de "Église
Réformée de Cergy " adressés au
CPR Place des Touleuses 95000 Cergy
- vous pouvez aussi déposer un don au cours du culte,
le dimanche matin.
Les dons des particuliers. La
réduction d’impôt est de 66% du montant du
don. On peut déclarer comme don jusqu'à 20% du
revenu imposable, avec possibilité de report sur 5 années
en cas de dépassement du plafond de 20%.
(voir l'article
200 du code général des impôts )
Les dons des entreprises. Les
versements des entreprises ouvrent droit à une réduction
d’impôt (impôt sur les sociétés
ou sur le revenu ) de 66% du montant du versement. En cas d’exercice
déficitaire, le crédit d’impôt est
reportable sur les 5 exercices ultérieurs. Le plafond
maximum des versements au titre du mécénat est
porté à 5 ‰ du chiffre d’affaires. En
cas de dépassement du plafond, le solde est reportable
sur les 5 exercices suivants le versement.
(voir l'article
238 bis du code général des impôts )
Un reçu délivré
par l'église en février de l'année suivante,
il doit être joint aux déclarations fiscales (ou
signalé lors de la déclaration par internet).
les Legs, Donations, assurance vie
De temps en temps nous recevons un legs d'une personne qui a
choisi de soutenir ainsi notre église librement et gratuitement.
C'est cela qui nous a permi de réaliser bien des projets
concrets dont nous profitons toujours, avec reconnaissance.
L'église réformée est habilitée à
recevoir un legs une donnation ou une assurance vie sans aucun
frais de mutation. L'intégralité de ce qui est légué
sera ainsi utilisé pour le service des autres par l'église.
Ces biens sont utilisés pour des projets à long
terme, le fonctionnement courant de l'église étant
assuré par les dons réguliers des fidèles.
Que puis-je léguer ou donner ?
Si vous avez des héritiers directs (enfants ou ascendants),
une partie de vos biens leur revient de droit, cette part (appelée
"réserve") est fixée par la loi pour
les protéger les héritiers. Vous pouvez faire
ce que vous voulez du reste (appelé "quotité
disponible"):
- Vous pouvez léguer tout sans distinction.
- Vous pouvez léguer une quote-part de votre patrimoine,
en précisant un pourcentage ou une catégorie.
- Vous pouvez léguer un ou plusieurs biens nommément
désignés.
Que dois-je faire pour léguer ?
Il suffit de rédiger, correctement, votre testament,
à la main, daté et signé. Il pourra être
révoqué ou modifié ensuite si vous le souhaitez.
Il est néanmoins préférable de consulter
un notaire.
La donation de son vivant
Vous n’avez pas d’héritiers légaux
ou vous avez leur consentement : Vous pouvez donner de votre
vivant, immédiatement et irrévocablement, un bien.
Vous devez obligatoirement passer par votre notaire.
Vous pouvez donner votre bien de façon exclusive et
absolue (donation pleine propriété). Vous pouvez
aussi donner votre bien, tout en réservant la jouissance
de ce bien à une personne de votre choix, qui en bénéficiera
jusqu’à la fin de sa vie.
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"Aimez-vous les uns les autres;
comme je vous ai aimés, vous aussi, aimez-vous les uns les
autres."
(Jésus, selon l'Evangile de Jean 13:34)
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